Conditions générales de vente
Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Shisiwa Pets entre Rafouka , micro entrepreneur immatriculé sous le SIRET : 102 065 497 (ci-après « Shisiwa Pets »), et toute personne physique majeure procédant à un achat (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits Shisiwa Pets propose à la vente des accessoires pour animaux de compagnie. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; en cas d'erreur manifeste de description ou de prix, Shisiwa Pets se réserve le droit d'annuler la commande concernée, le Client étant alors intégralement remboursé.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293 B du CGI). Shisiwa Pets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande La commande est validée en plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des informations de livraison et de paiement, confirmation finale. Un récapitulatif est envoyé par e-mail. La vente est définitive après confirmation de l'encaissement du paiement.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme.
Article 6 — Livraison Les délais et frais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition du site. La livraison est offerte dès 49 € d'achat.
Article 7 — Droit de rétractation et retours Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Article 8 — Garanties légales Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil), sans frais pour le Client.
Article 9 — Responsabilité Shisiwa Pets ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez un fournisseur, de force majeure, ou de perturbation des services de livraison.
Article 10 — Données personnelles Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 11 — Médiation de la consommation Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Shisiwa Pets, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : Rafouka
Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.